Espace membre
[swpm_login_form]

La synthèse hebdo du 6 août

Publié le 06 août 2018, par Matthieu Devillard

AU PROGRAMME CETTE SEMAINE :

– 1 –

Qu’est-ce que c’est que cette affaire Benalla ?

 

Imprimer la synthèse

 

– MERCREDI 18 JUILLET –

L’affaire Benalla éclate

Les faits

Le 18 juillet, Le Monde publie un article identifiant Alexandre Benalla, chargé de mission et responsable de l’organisation des déplacements d’Emmanuel Macron, sur une vidéo le montrant habillé en policier et frappant des manifestants lors du défilé du 1er mai. Vincent Crase, gendarme réserviste, employé de La République en Marche (LRM) et collaborateur occasionnel de l’Elysée, est également mis en cause par cette vidéo.

L’affaire est largement relayée par les médias, tandis que les deux hommes sont, dans les jours qui suivent, placés en garde à vue puis mis en examen, accusés de violence et d’usurpation de la fonction de policier. Une procédure de licenciement est également engagée par l’Elysée. Trois officiers de police sont également suspendus et mis en examen, accusés d’avoir transmis des images de vidéo surveillance à Alexandre Benalla afin que ce dernier puisse préparer sa défense.

Une commission d’enquête parlementaire procède aux auditions de Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur, Michel Delpuech, Préfet de Police de Paris, et Alain Gibelin, directeur de l’ordre public et de la circulation. Au Parlement, l’opposition dénonce largement une affaire d’Etat impliquant Emmanuel Macron, tandis que la majorité parlementaire fustige une instrumentalisation politique et médiatique. Deux motions de censure sont déposées, respectivement par le groupe de Les Républicains (LR) et par l’alliance des groupes de la France Insoumise (FI), de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR…) et du Parti Socialiste (PS). Les deux sont rejetées.

Alexandre Benalla s’exprime sur TF1 le 27 juillet. Il y souligne la violence des manifestations du 1er mai, justifiant ainsi son intervention comme motivée par la défense de l’ordre public face aux casseurs. Il prend également soin de distinguer les faits du chef de l’Etat. Certains voient dans cette intervention une maîtrise de la communication très professionnelle, traduisant une défense plus politique que judiciaire.

L’affaire fragilise Emmanuel Macron qui connaît là, selon la plupart des observateurs, sa première crise politique majeure. Il lui est reproché plusieurs choses, parmi lesquelles son silence. Le Président de la République ne s’est en effet exprimé que le 24 juillet, soit une semaine après l’éclatement de l’affaire, lors d’une visite surprise aux députés de LRM. Il y dit être l’unique responsable et invite ses détracteurs à « venir le chercher », déclaration largement commentée sur les réseaux sociaux. Il y dénonce également de nombreuses fake news véhiculées par les médias qui, selon lui, ne cherchent plus à faire la vérité sur cette affaire. Il reconnaît également des dysfonctionnements dans le fonctionnement de l’Elysée et affirme vouloir le réformer.

Un certain nombre d’opposants dénoncent également des sanctions insuffisantes – allant parfois jusqu’à mettre en doute l’existence même de ces sanctions – à l’encontre d’Alexandre Benalla, alors que le gouvernement aurait été informé des faits dès le lendemain de leur déroulement, le 2 mai. Si l’Elysée affirme avoir mis à pied Alexandre Benalla pendant 15 jours et lui avoir retiré l’organisation des déplacements d’Emmanuel Macron, il est reproché à ce dernier de ne pas avoir informé des faits le Procureur de la République de Paris.

La défense du chef de l’Etat est également fragilisée par un certain nombre de contradictions. Dans son discours du 24 juillet, Emmanuel Macron dit avoir lui-même confirmé la décision de mettre à pied Alexandre Benalla, alors que son directeur de cabinet Patrick Strzoda affirme avoir pris seul la décision, Emmanuel Macron étant alors en Australie. Autre contradiction, la ministre de la Justice Nicole Belloubet déclare qu’Alexandre Benalla était à la manifestation sans autorisation, tandis que Gérard Collomb affirme qu’il avait été autorisé à l’être en tant qu’observateur.

Des privilèges jugés injustifiés accordés à Benalla suscite également l’indignation. Ce dernier disposait notamment d’un badge d’accès à très haut niveau à l’Assemblée Nationale, menaçant selon certains la séparation des pouvoirs. Enfin, les agissements d’Alexandre Benalla, qui selon Le Point avait constitué une équipe personnelle pour assurer la sécurité des déplacements privés du Président de la République, fait planer le doute de la mise en place par l’Elysée d’un embryon de police parallèle.

 

Le contexte

Les manifestions du 1er mai, sur fond de contestation des nombreuses réformes d’Emmanuel Macron, ont été marqués par des faits importants de violences (voir la synthèse du 7 mai 2018).

Alexandre Benalla dispose initialement d’une formation à la sécurité, et a d’abord exercé des missions de garde du corps, chauffeur et agent de sécurité, notamment au Parti Socialiste. Il s’est rapproché d’Emmanuel Macron pour la campagne présidentielle de 2017 et a été embauché en 2016 comme responsable sécurité du mouvement En Marche (EM) d’Emmanuel Macron. Il est devenu chargé de mission après la victoire de ce dernier et adjoint du directeur de cabinet, affecté à la coordination des services de sécurité du Président.

L’affaire a eu pour effet de tendre largement les débats autour de la réforme constitutionnelle, qui ont donc été suspendus jusqu’à nouvel ordre. Il y était notamment question de réduire le nombre de parlementaires, de limiter à trois le nombre de mandats consécutifs des parlementaires, d’introduire une dose de proportionnelle aux élections législatives, de rendre facultatif le délai minimum de 4 mois entre le dépôt d’un texte et sa discussion et de permettre l’arrêt de la navette parlementaire entre l’Assemblée Nationale et le Sénat au bout d’un aller-retour (au lieu de deux actuellement).

 

Les définitions

Chargé de mission : fonctionnaire qui a la responsabilité d’une étude donnée.

Commission d’enquête parlementaire : commission temporaire au sein de l’Assemblée Nationale ou du Sénat qui permet au Parlement de contrôler l’action du Gouvernement selon le principe de séparation des pouvoirs et tel que prévu par la Constitution. Elle est souvent créée après un problème politique grave et dont le retentissement a fortement marqué l’opinion publique.

Directeur de cabinet : personne chargée de diriger le cabinet d’un maire, du président d’une collectivité territoriale, d’un ministre ou du Président de la République. Dans ce dernier cas, son rôle est une fonction plus administrative, la direction du cabinet étant davantage le rôle du secrétaire général de la Présidence de la République (ou secrétaire général de l’Elysée), qui est le plus proche collaborateur du Président bien qu’aucun texte officiel ne prévoie son existence.

Direction de l’ordre public et de la circulation : une des six grandes directions de la Préfecture de police, dont le rôle est de gérer la circulation et encadrer les grands évènements, garantir l’ordre public, fluidifier et sécuriser le trafic routier régional et protéger les institutions.

Elections législatives : élections élisant les membres de l’Assemblée Nationale.

Garde à vue : mesure de privation de liberté prise à l’encontre d’un suspect, afin de permettre aux enquêteurs d’avoir ce dernier à disposition pour pouvoir l’interroger et vérifier la véracité de ses déclarations. Sa durée est limitée et donne des droits au suspect, parmi lesquels celui d’être assisté par un avocat.

Mise en examen : procédure par laquelle le juge d’instruction informe un justiciable qu’il le soupçonne d’avoir commis une infraction qui fait l’objet de son enquête et s’octroie le droit d’imposer des contraintes au mis en examen (tout en ouvrant certains droits à ce dernier).

Motion de censure : moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. En France, elle doit être déposée par un dixième des députés et adoptée à la majorité de l’Assemblée Nationale.

Navette parlementaire : allers-retours entre les deux chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) au cours desquelles les parlementaires proposent des amendement (modifications) au texte. Si aucun accord n’est trouvé après deux allers-retours, une commission mixte paritaire rassemblant des membres des deux chambres est constituée. Si elle-même ne trouve pas d’accord, c’est l’Assemblée Nationale qui a le dernier mot.

Préfecture de Police : institution chargée d’assurer la sécurité des biens et des personnes dans un ou plusieurs départements. Il est dirigé par le Préfet de Police.

Procureur de la République : magistrat à la tête du parquet (ou ministère public) au sein d’un tribunal de grande instance (TGI). Il est destinataire des plaintes et des signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi.

Représentation proportionnelle : système électoral accordant aux divers partis politiques ou listes candidates un nombre d’élus qui est proportionnel au nombre de suffrages obtenus. Elle s’oppose au scrutin majoritaire. Par exemple, dans un scrutin majoritaire, si trois candidats du Parti A remportent les élections dans trois départements avec 70% des voix, les trois candidats du parti B ayant obtenu 30% des voix dans ces trois départements n’auront aucun siège alors qu’ils représentent un tiers des suffrages. Les défenseurs de la proportionnelle désirent ainsi obtenir une assemblée qui reproduit le plus fidèlement possible l’image du corps électoral.

 

 

Inscrivez-vous aujourd’hui

Abonnez-vous aux synthèses !

Inscription