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La synthèse hebdo du 28 mai

Publié le 28 mai 2018, par haja

 

AU PROGRAMME CETTE SEMAINE :

 

– 1 –

Pourquoi entend-on que l’Italie est en crise ?

– 2 –

Que prévoit Macron pour les banlieues ?

– 3 –

Quoi de neuf du côté de la SNCF ?

– 4 –

Qu’est allé faire Macron en Russie ?

– 5 –

Pourquoi ai-je reçu tant de mails d’entreprises m’informant de la mise à jour de leur politique de confidentialité ?

 

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– LUNDI 21 MAI –
Giuseppe Conte proposé comme chef du gouvernement italien

 

Les faits

Lundi, Luigi Di Maio (Mouvement 5 étoiles – M5S) et Matteo Salvini (La Ligue) propose au Président italien Sergio Mattarella le nom de Giuseppe Conte pour diriger le gouvernement (Président du Conseil des ministres, l’équivalent de notre Premier Ministre), ce que le président accepte mercredi.

Des mensonges dans le CV de Giuseppe Conte sont ensuite révélés par plusieurs universités au cours d’une enquête médiatique. L’occasion est saisie par le Président pour demander des gages supplémentaires dans la formation du gouvernement de Giuseppe Conte.

Craignant une sortie de l’euro, il refuse notamment la nomination de l’eurosceptique (= opposé à l’Union Européenne) Paolo Savona comme Ministre des Finances, ce qui entraîne la démission de Giuseppe Conte et plonge l’Italie dans une importante crise politique.

En attendant de nouvelles élections (sans doute à l’automne), Sergio Mattarella nomme Président du Conseil Carlo Cottarelli, un ancien haut responsable du FMI et défenseur de la rigueur budgétaire, soit aux antipodes des positions du M5S et de la Ligue. Luigi Di Maio dénonce un acte anticonstitutionnel et méprisant pour les citoyens dont le vote exprimait précisément un rejet du système qu’incarne Cottarelli. Il appelle donc à la destitution du Président, tandis que Matteo Salvini affirme qu’il se positionnera plus tard sur cette exigence.

 

Le contexte

Selon la Constitution italienne, « le Président de la République nomme le Président du Conseil des ministres et, sur proposition de celui-ci, les ministres. » L’interprétation de cet article divise donc l’opinion italienne, le débat portant sur la possibilité pour le Président de refuser une proposition du Président du Conseil des ministres pour des motifs politiques.

Pour revenir à l’origine des évènements, il faut remonter aux élections législatives de mars 2018. Matteo Renzi (Président du Conseil des ministres de 2014 à 2016, il démissionne après l’échec d’un référendum dont il est à l’initiative) est alors à la tête d’une coalition de centre-gauche autour de son Parti Démocrate (PD) au pouvoir.

Silvio Berlusconi, également ancien Président du Conseil des ministre pendant près de dix ans entre 1994 et 2011 et inéligible depuis sa condamnation pour fraude fiscale en 2013, recrée pourtant le parti de centre-droit Forza Italia avec lequel il prend la tête d’une coalition de droite. Parmi les membres de cette coalition, on trouve la Ligue, un parti nationaliste d’extrême-droite dirigé par Matteo Salvini.

Enfin, le Mouvement 5 Etoiles (M5S) est un parti antisystème et eurosceptique (et difficile à placer sur le paysage politique) emmené par Luigi di Maio.

Finalement, aucun parti n’obtient une majorité absolue (= 50% des voix). La coalition de gauche, qui était jusqu’à ce jour au gouvernement, marque un net recul. Le M5S est le parti qui obtient le meilleur score, mais se voit dépassé par la coalition de droite. Au sein de cette dernière, Forza Italia de Berlusconi est devancé par la Ligue de Salvini. Salvini choisit donc de s’allier avec le M5H pour obtenir une majorité absolue et former un gouvernement. Forza Italia se désolidarise alors de cette alliance.

D’intenses négociations permettent l’émergence d’un programme commun entre le MH5 et la Ligue, dévoilé vendredi 18 mai. Ses principaux points sont la lutte contre l’austérité, la corruption, l’immigration. Les postes au sein du gouvernement sont également largement disputés, et les deux chefs de file doivent renoncer au poste de Président du Conseil des ministres au profit d’une tierce personne, Giuseppe Conte.

Ce dernier est un juriste, novice en politique puisqu’il n’a encore jamais exercé aucun mandat et ne s’est rapproché du MH5 qu’en 2013. Au terme des négociations, Matteo Salvani doit hériter du ministère de l’Intérieur et Luigi di Maio d’un grand ministère du travail et du développement économique, avant que le refus présidentiel ne mette un terme à ce projet de gouvernement.

 

– MARDI 22 MAI –
Emmanuel Macron annonce ses mesures pour les banlieues

 

Les faits

Emmanuel Macron refuse de parler de plan banlieues. Selon lui, la solution pour les banlieues ne peut pas sortir d’un plan mis en place par des « mâles blancs » (une expression qui ne manque pas de susciter des réactions), car ce sont les gens qui vivent dans ces banlieues qui détiennent une bonne partie des solutions.

Cette déclaration est interprétée par certains comme un abandon des banlieues. Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, promet même un plan alternatif. Si Jean-Louis Borloo, auteur d’un rapport sur les banlieues commandé par Macron, se dit publiquement satisfait de ces mesures, son entourage dénonce l’humiliation que représente l’abandon de la majorité de ses préconisations.

Le Président annonce malgré tout un certain nombre de mesures pour les quartiers populaires. Pour commencer, à travers la création d’une agence nationale de cohésion des territoires, il veut faciliter la mobilisation des financements publics et des différents acteurs pour répondre aux problèmes d’équipement. Une opération « Cœur de quartiers » aura pour objectif de faire sortir certains quartiers dégradés de leur situation.

Soulignant le fait que la bataille du trafic est perdue dans de nombreuses cités, il annonce la mise en place prochaine d’un plan de lutte contre le trafic de drogue. Concernant la radicalisation, il souhaite que les préfets informent les maires de la présence de « fichés S » sur leur territoire.

Il promet que les entreprises et l’Etat se partageront équitablement la proposition de 30 000 stages de 3e pour les jeunes des quartiers. Il exhorte notamment les grandes entreprises françaises à s’impliquer dans cet effort d’insertion professionnelle, annonçant qu’il rencontrera prochainement ces dernières.

Il propose également la création d’une instance de recours pour l’équité territoriale, dont le rôle est d’assurer que l’accès aux droits soit effectif dans tous les territoires. Il appelle également de ses vœux un débat au Parlement sur ce sujet de l’équité territoriale.

 

Le contexte

L’utilisation de l’expression « mâle blanc » par Emmanuel Macron est largement décriée pour deux raisons principales. Elle est accusée de suggérer que seuls les habitants des cités seraient habilités à parler des banlieues et de confesser ainsi une certaine impuissance de l’Etat. De plus, elle est empruntée à la rhétorique jugée communautariste de certains mouvements organisant des assemblées racisées (interdites aux blancs).

Cette annonce fait suite au rapport Borloo, du nom de l’ancien ministre à qui Emmanuel Macron l’a commandé. Le rapport est finalement assez peu suivi par Emmanuel Macron. Un point toutefois est retenu en partie par le Président, à savoir l’idée d’une instance de recours pour l’équité territoriale. L’équité territoriale consiste en une configuration géographique qui assurerait à tous les mêmes conditions d’accès aux services publics, à l’emploi et aux divers avantages de la vie en société.

La fiche S, pour « sûreté de l’Etat », est une des catégories de fiches signalétiques du Fichier des Personnes Recherchées (FPR), dont le but est de permettre la surveillance par les forces de l’ordre de personnes condamnées, suspectes ou innocentes « qui peuvent, par leur activité, représenter à un moment ou à un autre un risque de trouble à l’ordre public ou une atteinte à la sûreté de l’État. »

 

– MERCREDI 23 MAI –
SNCF : débat autour de la consultation syndicale opposée à la réforme

 

Les faits

Mercredi, l’intersyndicale (réunion informelle de plusieurs syndicats) lance une consultation, la « vot’action », à laquelle un peu plus de 60% des cheminots participe, rejetant à 95% le projet de réforme de la SNCF. Elle dénonce les consignes de la direction de bloquer l’accès aux locaux, tout en se réjouissant que la plupart des directeurs n’aient pas suivi cette directive.

La direction dit comprendre les inquiétudes des cheminots mais dénonce un scrutin n’ayant aucune valeur légale et s’apparentant davantage à une pétition. Elle regrette également le fait que les garanties de bon déroulement du scrutin ont été insuffisantes (absence d’isoloir, d’huissiers, de listing précis des votants pour éviter les votes multiples). Elle fait également valoir que cette réforme concerne l’ensemble des français et ne peut être rejetée par un vote des cheminots.

Edouard Philippe annonce vendredi la reprise d’une partie de la dette de SNCF Réseau par l’Etat en deux temps : 25 000 € en 2020 et 10 000 € en 2022. Les syndicats font le choix de poursuivre la grève.

 

Le contexte

La mesure la plus médiatisée et contestée de la réforme de la SNCF est la suppression du statut de cheminot. Ce statut de cheminot comprend la sécurité de l’emploi, des régimes de sécurité sociale et de retraite spécifiques, une évolution de carrière prévisible et automatique, une médecine gratuite et sans avance de frais. L’autre mesure phare est l’ouverture à la concurrence, ouverture en réalité déjà prévue par l’Union Européenne depuis longtemps.

Il est également question du statut juridique de SNCF Réseau (la société qui possède et gère le réseau ferré français), afin qu’il ne lui soit plus possible de cumuler de telles dettes (47 milliards d’euros au total, auxquels le gouvernement reprend donc 35 milliards). Cette évolution fait craindre aux cheminots l’entrée de la SNCF dans une logique de profit plutôt que de service public, risquant de faire disparaître les petites lignes non rentables.

Ce vote intervient dans un contexte de tensions sociales importantes découlant des nombreuses réformes de Macron. Mardi 22, 73 personnes ont notamment été interpellées en marge de la manifestation des fonctionnaires à Paris suite à des heurts avec les forces de l’ordre.

 

– JEUDI 24 MAI –
Emmanuel Macron part rencontrer Vladimir Poutine en Russie

 

Les faits

Emmanuel Macron se rend jeudi au Forum Economique de Saint Pétersbourg, grand rendez-vous des affaires russes, sur invitation de Vladimir Poutine. Il y prône un multilatéralisme fort et un avenir russe lié à l’Europe. Il tient à la présence de la Russie au Conseil de l’Europe et est même allé jusqu’à envisager l’intégration de la Russie dans une Europe à plusieurs cercles : l’un resserré à quelques pays, le deuxième correspondant à l’Union actuelle et un troisième où à terme la Russie pourrait avoir sa place.

Vladimir Poutine s’est réjoui, au-delà des désaccords de fond entre les deux chefs d’Etat, d’un dialogue attendu depuis longtemps avec la France, un partenaire ancien, traditionnel et fiable.

Les points de désaccords majeurs entre les deux pays (affaire Skripal, Syrie, sanctions économiques de l’Union Européenne vis-à-vis de la Russie) n’ont pas empêché Emmanuel Macron et Vladimir Poutine d’afficher leur volonté de dialogue, à l’heure où les relations entre la France et les Etats-Unis se sont refroidies sur la question du nucléaire iranien.

 

Le contexte

Le Conseil de l’Europe est une institution intergouvernementale indépendante (à ne pas confondre avec le Conseil Européen et le Conseil de l’Union Européenne qui font partie de l’Union Européenne) dont la France et la Russie font partie et dont le rôle est de garantir le respect des droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit en Europe.

Début mars, le Royaume-Uni, soutenu par la France, l’Allemagne et les Etats-Unis, a accusé la Russie d’être impliquée dans l’empoisonnement d’un ex-espion russe, Sergueï Skripal, et de sa fille à Londres. La Russie a dénoncé une campagne visant à lui nuire. Le Royaume-Uni a alors expulsé vingt-trois diplomates russes de leur territoire, Poutine répliquant en faisant de même avec autant de diplomates britanniques.

En Syrie, Vladimir Poutine est un proche allié du Président syrien Bachar El Assad. Lorsque ce dernier a été accusé début avril d’avoir utilisé des armes chimiques (armes composées de substances dont les propriétés chimiques peuvent blesser ou tuer) contre la population, Vladimir Poutine a nié de telles accusations, tandis qu’Emmanuel Macron a suivi Donald Trump dans une opération de bombardement sur la Syrie. Une opération que Poutine considère comme une violation du droit international car ne disposant pas d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

L’Union Européenne s’est alignée en 2014 sur les sanctions économiques imposées par les Etats-Unis à la Russie en 2014. Après cinq ans de négociation entre l’Union Européenne et l’Ukraine, le président ukrainien Viktor Ianoukovitch renonce soudainement en 2013 à signer l’accord d’association entre l’Ukraine et l’Union Européenne, plongeant l’Ukraine dans une crise opposant pro-européens et pro-russes. La Crimée proclame son indépendance et vote son rattachement à la Russie en 2014. Vladimir Poutine accepte, donnant une dimension internationale à la crise. Des soulèvements naissent dans d’autres provinces dont le Dombass. Toujours en 2014, le vol 17 de Malaysia Airlines survole cette région et est abattu. La Russie est alors accusée et frappée de sanctions économiques par l’Union Européenne et les Etats-Unis.

Concernant le nucléaire iranien, il faut remonter en 2006, lorsque l’Organisation des Nations-Unies vote des sanctions économiques contre l’Iran, afin d’empêcher ce dernier d’acquérir l’arme nucléaire. Mais les mesures prises ne calment pas les ardeurs iraniennes. En 2015, à Vienne, l’Iran, les membres du Conseil de Sécurité de l’ONU (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni), l’Allemagne et l’Union Européenne signent le Joint Compréhensive Plan Of Action (JCPOA), plus communément appelé accord sur le nucléaire iranien.

Cet accord prévoit la levée des sanctions économiques de 2006 contre l’Iran en échange de plusieurs engagements de ce dernier :

  • Ne conserver que 3% de ses réserves d’uranium enrichi (matière première de l’arme nucléaire).
  • Limiter l’enrichissement de l’uranium à 3,67% (ce qui est suffisant pour un usage civil du nucléaire), contre 90% nécessaires pour un usage militaire.
  • Ne conserver qu’un tiers de ses centrifugeuses (dont le rôle est d’enrichir l’uranium).
  • Accepter des contrôles réguliers de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique pour vérifier le respect des conditions précédentes.

Trump affirme aujourd’hui détenir la preuve que la promesse iranienne était un mensonge et remet en cause l’accord en lui-même. Il dénonce la durée limitée de l’accord (10 ans) et craint qu’en 2025, soit au terme de sa validité, l’Iran ne se dote rapidement de l’arme nucléaire. Or, l’accord ne prévoyant rien concernant le balistique (les missiles), l’Iran peut se concentrer sur le perfectionnement de missiles plus sophistiqués et à plus longue portée, pour les équiper, au terme des dix ans, de l’arme nucléaire.

Les pays européens signataires font à l’inverse le pari de la démocratisation de l’Iran et de son renoncement volontaire à l’arme nucléaire au bout de ce délai. La levée des sanctions économiques était en effet présentée comme une occasion d’ouvrir l’Iran au monde, espérant favoriser ainsi sa modernisation et sa démocratisation. Par rapport à la décision américaine, ils dénoncent l’absence d’alternative à ce retrait américain de l’accord. Lors de sa visite aux Etats-Unis quelques jours auparavant, Macron s’était dit prêt à entendre les arguments de Donald Trump pour envisager la négociation d’un nouvel accord.

De manière plus globale, Donald Trump n’a pas intérêt à voir l’Iran se doter de l’arme nucléaire. En effet, les Etats-Unis nourrissent une relation privilégiée avec l’Arabie Saoudite (à qui ils ont vendu pour 12 milliards de dollars d’armes il y a environ un mois), pays de référence pour l’axe sunnite et donc adversaire de l’Iran, qui domine l’axe chiite. Les alliés sunnites de l’Arabie Saoudite sont notamment le Qatar, la Jordanie, ou encore les rebelles syriens. Les alliés chiites de l’Iran, soutenus par la Russie, sont l’Irak, la Syrie, ou encore le Hezbollah (parti libanais aux activités paramilitaires).

Donald Trump a pourtant finalement annoncé mardi 8 mai que les Etats-Unis se retiraient de l’accord sur le nucléaire iranien pour les raisons que nous avons vues. Il a annoncé vouloir appliquer le plus haut niveau de sanction contre l’Iran, en rétablissant les sanctions, notamment pétrolières et bancaires, qui précédaient l’accord et en sanctionnant également les entreprises non américaines qui commercent avec l’Iran.

 

– VENDREDI 25 MAI –
La nouvelle législation pour la protection des données (le RGPD) entre en vigueur

 

Les faits

Vendredi, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur. C’est pourquoi nous recevons des mails de toutes les entreprises auprès desquelles nous avons un compte et qui cherchent à être certaines du consentement des personnes dont elles détiennent les données.

La plupart des éléments de cette loi européenne sont en réalité déjà présents dans la législation française. Quelques modifications sont toutefois à noter. D’abord, les Etats doivent décider d’un âge en dessous duquel un mineur doit avoir le consentement de ses parents pour utiliser une plateforme utilisant les données personnelles de ses utilisateurs. En France, il est fixé à 15 ans.

Autre nouveauté, la portabilité des données consiste à permettre à l’utilisateur de récupérer ses données pour les transférer à un autre service. Par exemple, si vous changez de boîte mail, vous devez pouvoir exiger le transfert de tous vos mails et données sur votre nouvelle messagerie.

Les conditions d’utilisation des données que doivent rédiger les entreprises doivent désormais être claires et concises. Pour le moment, cette condition n’est pas vraiment respectée. Il faudra voir comment cela évolue à l’avenir.

Enfin, les sanctions en cas de non-respect de la législation sur la protection des données sont désormais beaucoup plus importantes.

 

Le contexte

Une donnée est une information qui permet d’identifier une personne (nom, numéro, adresse, activité sur internet, etc.).

Hasard intéressant, l’entrée en vigueur du RGPD intervient 3 jours après l’intervention de Mark Zuckerberg au Parlement Européen pour répondre aux questions des députés sur la protection des données. Cette rencontre a été organisée suite au scandale Cambridge Analytica.

En effet, samedi 17 mars, le New York Times et le Guardian, deux grands journaux américains, ont publié le témoignage d’un ancien employé de la société Cambridge Analytica. Cette société est spécialisée dans l’analyse et l’exploitation des données dans le cadre des campagnes électorales.

Cambridge Analytica est accusé d’avoir obtenu les données de 50 millions d’utilisateurs de Facebook en diffusant un faux test de personnalité. Facebook, informé de ces éléments depuis 2015, avait alors suspendu l’application proposant ce test et demandé à Cambridge Analytica de supprimer les données en question. Il est cependant reproché à Facebook de ne pas avoir réalisé d’enquête pour savoir si ces données avaient été effectivement supprimées.

 

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