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La synthèse hebdo du 15 octobre

Publié le 15 octobre 2018, par Matthieu Devillard

AU PROGRAMME CETTE SEMAINE

 


1 –

Que retenir de l’accord du Giec sur le climat ?

 

– 2 –

Pourquoi certains ont-ils vu leur taxe d’habitation augmenter malgré la baisse de 30% prévue par le gouvernement ?

 

– 3 –

Pourquoi Marine Le Pen a-t-elle été à nouveau mise en examen ?

 

– 4 –

Quels sont les enjeux géopolitiques de la libération du pasteur américain Andrew Brunson par la Turquie ?

 

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– LUNDI 8 OCTOBRE –

LE RAPPORT DU GIEC COMMANDE PAR LES SIGNATAIRES DE L’ACCORD DE PARIS APPELLE A LIMITER LE RECHAUFFEMENT DE LA PLANETE

 

Les faits

Le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec) a rendu lundi 8 octobre son rapport, commandé par les pays signataires de l’Accord de Paris. Il y affirme l’urgence de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport à l’ère pré-industrielle, un niveau au-delà duquel les conséquences déjà bien réelles – élévation du niveau de la mer, diminution de la banquise arctique, etc. – seraient irréversibles. Pour cela, le rapport fixe l’objectif d’une réduction d’ici 2030 des émissions mondiales de CO2 de 45% par rapport à 2010. Cela nécessitera selon ce rapport des changements rapides et sans précédents concernant de nombreux secteurs tels que l’aménagement du territoire, l’énergie, l’industrie, le transport et l’urbanisme. Le rapport invite également à parvenir en 2050 à une neutralité carbone par le biais d’une reforestation massive.

 

Le contexte

L’Accord de Paris sur le climat a été adopté en 2015 suite aux négociations de la vingt-et-unième Conférence des parties – 21st Conference of parties  (COP21). Les Etats signataires s’y étaient engagés à limiter l’élévation de la température de la Terre à 1,5 °C, ou au moins 2 °C, par rapport aux niveaux préindustriels. Donald Trump a retiré les Etats-Unis de cet accord en 2017.

Le climat est au cœur de l’actualité alors que le 11 octobre a été le plus chaud des 70 dernières années, avec une température moyenne de 18,8 °C – précédent record à 17,8 °C en 1995. Samedi 13 octobre, les températures étaient en moyenne 9 à 10 °C au-dessus des normales saisonnières, à l’exception de la Méditerranée – 4 à 5 °C plus élevées.

Les sujets environnementaux ne manquent pas en France ces dernières semaines. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a appelé fin septembre à consommer moins et mieux afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, dus notamment aux équipements de la maison et aux vêtements. Début octobre, le Ministre de la Transition Ecologique François de Rugy a acté la fermeture de Fessenheim, la plus vieille centrale nucléaire de France, d’ici 2022. Le Ministère a également lâché deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques au début du mois afin de préserver cette espèce menacée d’extinction en France, provoquant la colère de nombreux éleveurs – qui craignent notamment pour leurs brebis. Une partie d’entre eux a organisé des battues pour les faire fuir en Espagne. Enfin, le gouvernement des Pays-Bas a perdu mardi 9 octobre le procès qui l’opposait à l’ONG Urgenda et près de 900 citoyens. La cour d’appel de la Haye – ville où siège le gouvernement – a estimé que l’action des Pays-Bas contre le changement climatique était insuffisante.

Samedi, 80 marches citoyennes se sont déroulées en France, en Suisse, au Luxembourg et en Belgique pour alerter sur les dangers du réchauffement climatique autour de la plate-forme ilestencoretemps.fr. 14 500 personnes auraient participé au rassemblement à Paris.

La plate-forme ilestencoretemps.fr a été créée par des particuliers, dont Maxime Lelong qui était déjà à l’origine de la mobilisation du 8 septembre en réaction à la démission surprise de Nicolas Hulot (voir la synthèse du 3 septembre 2018). La page Facebook du mouvement a déjà récolté 60 000 abonnés en un mois. 700 bénévoles travaillent sur des thématiques diverses via un forum de discussion. Les internautes pourront choisir à terme 3 actions qu’ils jugent prioritaires afin qu’elles soient présentées à l’Elysée. Vingt youtubers se sont par ailleurs alliés dans une vidéo invitant leurs abonnés à agir pour éviter le pire du changement climatique.

 

Les définitions

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) : établissement public en charge de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. Il dépend de 3 ministères : le Ministère de la Recherche et de l’Innovation ; le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire ; le Ministère de l’Enseignement supérieur.

Conférence des parties (Conference of parties, COP) : rassemblement annuel des 197 pays membres de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), une convention créée lors du Sommet de la Terre de 1992 à Rio de Janeiro pour donner un cadre d’action à la lutte contre le réchauffement climatique.

Effet de serre : phénomène naturel qui permet aux planètes de retenir la chaleur solaire dans l’atmosphère et de maintenir une température acceptable pour entretenir la vie – y compris dans la moitié non éclairée par le soleil. Par abus de langage, le terme désigne désormais communément l’augmentation de l’effet de serre sur la Terre, dû une plus grande concentration de gaz dits « à effet de serre » (H20, CO2, etc.) qui provoque le réchauffement climatique.

Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec) : organisation en charge d’expertiser l’information scientifique, technique et socio-économique qui concerne le risque de changement climatique provoqué par l’homme. Il a été mis en place en 1988 par l’Organisation Météorologique Mondiale et le Programme pour l’Environnement des Nations Unies, à la demande du G7 – groupe des 7 pays les plus riches : USA, Japon, Allemagne, France, Grande Bretagne, Canada, Italie.

Neutralité carbone : compensation de l’émission de CO2 par l’élimination équivalente de CO2 par les végétaux.

 

 

– VENDREDI 12 OCTOBRE –

LE GOUVERNEMENT ET LES MAIRES DE FRANCE SE REJETTENT LA RESPONSABILITE DE LA HAUSSE DE LA TAXE D’HABITATION POUR CERTAINS CONTRIBUABLES.

Les faits

Le Ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a publié vendredi un fichier recensant les taux d’imposition votés par les communes en 2016,2017 et 2018. Il cherchait ainsi à permettre aux français de savoir à qui ils doivent la hausse de la fiscalité. Selon ce document, environ 6000 communes ont augmenté la taxe d’habitation en 2018. L’Association des Maires de France (AMF) a publié vendredi un communiqué pour dénoncer une campagne de dénigrement orchestrée par le gouvernement et augmentant les tensions avec les collectivités locales. Selon l’AMF, les communes concernées ne cherchent qu’à survivre alors que les dotations aux collectivités locales baissent chaque année. Les maires dénonçaient également la campagne #BalanceTonMaire sur les réseaux sociaux, lancée selon eux par des groupes se réclamant de La République En Marche (LREM).

 

Le contexte

Le gouvernement avait promis l’allègement puis la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers – les 20% les plus aisés devant continuer à la payer. Un premier dégrèvement de 30% était prévu en 2018. Cependant, ces 30% sont à retirer du montant totale de la taxe, que certaines communes ont donc décidé d’augmenter. Ainsi, dans les communes concernées, l’impôt par rapport à l’année précédente a baissé de moins de 30% et a même augmenté pour les 20% les plus riches. Certains n’ont ainsi pas hésité, en découvrant leur avis d’impôt, à accuser le gouvernement de mensonge sur les réseaux sociaux, poussant ce dernier à pointer du doigt la responsabilité des maires. En 2017, 7 300 communes avaient déjà augmenté la taxe d’habitation. Selon l’AMF, cela s’explique par les difficultés financières des communes dues aux réductions successives des dotations de l’Etat versées aux collectivités territoriales depuis plusieurs années.

 

Les définitions

Collectivité locale (ou territoriale) : structures administratives distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (communes, départements, régions, etc.)

Dégrèvement : Suppression ou atténuation d’un impôt accordée par l’administration fiscale.

Taxe d’habitation : impôt local payé par les propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit d’un logement (résidence principale ou secondaire) et dont le montant varie selon les caractéristiques du logement, sa localisation et la situation du foyer (revenus, composition du foyer…) au 1er janvier.

 

 

 

– VENDREDI 12 OCTOBRE –

LA MISE EN EXAMEN DE MARINE LE PEN EST LOURDEMENT AGGRAVEE

 

Les faits

Marine le Pen devait être entendue pour la première fois vendredi par les juges d’instruction Claire Thépaut et Renaud Van Ruymbeke sur le fond de l’affaire des emplois fictifs présumés de plusieurs assistants parlementaires du Front National (FN) au Parlement européen (voir la synthèse du 9 juillet 2018). Elle ne leur a finalement fourni aucune réponse et sa mise en examen a été aggravée en détournements de fonds publics. Elle risque désormais jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende. La présidente du parti renommé cette année Rassemblement National (RN) s’est dite assez sereine car innocente des faits qui lui sont reprochés. Face à ce qu’elle qualifie de persécutions, elle a assuré que son parti ne se laissera pas intimider. Elle a cependant refusé de s’exprimer sur le fond de l’affaire, attendant l’examen le 27 novembre d’un recours devant la Cour de cassation pour violation de la séparation des pouvoirs.

 

Le contexte

Marine Le Pen avait déjà été mise en examen en 2017 pour abus de confiance et complicité d’abus de confiance, passible de 3 ans d’emprisonnement et 375 millions d’euros d’amende. Les juges en charge de l’affaire ont également demandé la saisie à titre conservatoire de 2 millions d’euros d’aide publique (voir la synthèse du 9 juillet 2018). La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait ensuite validé le principe de cette saisie mais divisé le montant par deux. Le RN déclare n’avoir toujours pas reçu le million restitué.

Ce n’est pas la première fois que Marine Le Pen refuse de répondre aux magistrats, estimant que ces derniers outre-passent leur fonction en s’immisçant dans le travail des élus, violant ainsi selon elle le principe de séparation des pouvoirs.

Marine Le Pen avait également déjà été mise en examen pour diffusion d’images violentes pouvant être vues ou perçues par des mineurs – elle avait partagé sur les réseaux sociaux des photos d’exactions de l’Etat Islamique afin de les dénoncer. Elle a été convoquée à une expertise psychiatrique, comme c’est habituellement le cas dans le cadre d’une mise en examen pour un tel motif. Dénonçant une procédure hallucinante, elle a refusé de s’y rendre – nul ne pouvant être soumis selon la loi française à un acte médical ou traitement sans son consentement libre et éclairé.

Le paysage politique français a également été marqué par les départs du Parti Socialiste (PS) d’Emmanuel Maurel (vendredi) et Marie-Noëlle Lienemann (samedi). Figures de l’aile gauche du PS, ils animaient le courant L’Union et l’espoir au sein du parti. Ils reprochent notamment au PS de ne plus représenter le socialisme et à son Premier secrétaire Olivier Faure de ne pas prendre le chemin d’un rebond du parti à l’approche des élections européennes de 2019. Ils s’apprêtent donc à créer un nouveau parti qui travaillera à une convergence avec la France Insoumise (FI) de Jean-Luc Mélenchon. Ce dernier s’y est dit favorable, envisageant même la possibilité d’intégrer les deux anciens membres du PS aux listes de son parti lors des élections européennes.

 

Les définitions

Abus de confiance : fait de disposer d’un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire.

Collaborateur (ou assistant ou attaché) parlementaire : personne travaillant dans une institution parlementaire (Assemblée Nationale ou Sénat) auprès d’un élu ou d’un groupe politique.

Détournements de fonds publics : opération illégale qui consiste à utiliser des sommes appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.

Emploi fictif : fait de bénéficier d’un emploi et d’en toucher la rétribution afférente (salaires, honoraires…) sans pour autant effectuer les tâches matérielles que justifierait ce travail.

Juge d’instruction : magistrat du siège du tribunal de grande instance (TGI), en charge des affaires civiles supérieures à 10 000 euros. Il intervient avant un éventuel procès pénal en vue de réunir tous les éléments permettant de déterminer si les charges à l’encontre des personnes poursuivies sont suffisantes pour que celles-ci soient jugées.

Mesure conservatoire : mesure prise par précaution dans l’attente d’un jugement ultérieur.

Mise en examen : procédure visant une personne contre laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’elle ait pu participer comme auteur ou complice à la commission d’une infraction. Elle permet au juge de décider de mesures contraignantes (contrôle judiciaire ou détention provisoire) et permet à l’avocat du mis en examen d’accéder au dossier de son client. S’il n’existe pas d’indices graves, la personne est placée sous le statut de témoin assisté. Le juge ne peut alors décider de mesures contraignantes mais le témoin assisté bénéficie du droit d’être assisté par un avocat.

Parlement européen : organe parlementaire de l’Union européenne (UE) dont le siège est à Strasbourg et qui rassemble l’ensemble des 751 députés élus tous les cinq ans. Il partage le pouvoir législatif avec le Conseil de l’Union Européenne (différent du Conseil européen, il réunit les gouvernements des différents pays membres).

Séparation des pouvoirs : principe qui préconise que les trois grandes fonctions de l’Etat soient exercées par un organe ou une instance différente : le pouvoir législatif par le Parlement, le pouvoir exécutif par le gouvernement et le pouvoir judiciaire par les juridictions.

 

 

 

– VENDREDI 12 OCTOBRE –

LE PASTEUR ANDREW BRUNSON EST LIBERE PAR LA TURQUIE

 

Les faits

La justice turque a condamné vendredi le pasteur américain Andrew Brunson à trois ans et un mois de prison mais l’a libéré en raison du temps qu’il a déjà passé en prison (près de deux ans) et de son comportement durant le procès. Il est arrivé samedi 13 octobre aux Etats-Unis, où il a rencontré Donald Trump et prié pour lui. Ce dernier a remercié le Président turc Recep Tayyip Erdogan, qui lui a répondu que cette libération n’était pas de son fait mais le fruit d’une décision judiciaire indépendante.

 

Le contexte

Le sort d’Andrew Brunson était au cœur d’une crise diplomatique profonde entre les Etats-Unis et la Turquie (voir la synthèse du 20 août 2018). Cette libération intervient alors que le journaliste saoudien Jamal Khashoggi est porté disparu depuis le 2 octobre. Exilé aux Etats-Unis à cause de ses critiques concernant la politique du prince héritier d’Arabie Saoudite Mohammed ben Salmane, il s’était rendu au consulat saoudien d’Istanbul (Turquie) pour des démarches administratives en vue de son futur mariage. Sa compagne affirme qu’il ne serait jamais ressorti du consulat, ce que conteste l’Arabie Saoudite. Donald Trump s’est dit inquiet, alors qu’il n’a cessé de travailler depuis son élection au rapprochement de son pays avec l’Arabie Saoudite. Alors que les relations entre la Turquie et l’Arabie Saoudite se sont à l’inverse plutôt dégradées depuis un peu plus d’un an – la Turquie ayant soutenu le Qatar lorsque l’Arabie Saoudite a rompu ses relations diplomatiques avec ce dernier – Erdogan a exigé des autorités saoudiennes qu’elles prouvent que le journaliste a réellement quitté le consulat.

 

 

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