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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales vous sont proposées par Matthieu Devillard, titulaire du contrat CAPE n°C589, échéant le 28/02/2019, propriétaire de la marque L’Œil de Focus (Numéro National INPI : 44444683) et joignable à l’adresse matthieu.devillard@zoho.com.

L’Œil de Focus est un site d’information et d’éducation à la citoyenneté, distribué essentiellement par Web via le site web « www.loeildefocus.fr » (ci-après « le Site web ») et par courrier électronique.

Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les utilisateurs (définis comme ayant accédé au Site web et/ou s’étant inscrit, ci-après « l’Utilisateur »), l’accès au site ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le Site web.

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site web s’impose à tout Utilisateur et le lie mutuellement à L’Œil de Focus, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de L’Œil de Focus.

En accédant au Site web de L’Œil de Focus pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur notamment en France, et aux conditions d’utilisation suivantes.

 

1- Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du Site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, le titre, la forme, le plan du Site web, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, ainsi que tous les programmes et technologies fournis en relation avec le Site web et, plus généralement, tout ou partie du Site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales n’entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs du Site web, à quelque titre que ce soit. Les Utilisateurs s’obligent à employer les contenus mis à disposition sur le Site web uniquement à des fins licites, conformément à la législation en vigueur et dans le respect des conditions générales et des présentes conditions d’utilisation.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.

2- Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez qu’en tant qu’Utilisateur, vous utilisez le Site web en l’état, à vos risques et périls. Tous les contenus que nous éditons sont fournis à titre strictement informatif. Nous ne pourrons, en tout état de cause, être tenus pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission et la publication des informations mises à disposition sur le Site web.

En revanche, nous nous engageons à rendre l’accès impossible à tout contenu du Site web qui nous aurait été notifié comme illicite au sens et selon les modalités prévues par la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »). Vous pouvez notamment nous signaler tout contenu que vous jugeriez illicite ou préjudiciable, via courrier électronique à l’adresse matthieu.devillard@zoho.com.

3- Exercice du droit de réponse

Conformément aux textes en vigueur, tout Utilisateur dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer en formulant sa demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du Décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

4- Données personnelles et protection de la vie privée

L’Œil de Focus s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des données (RGPD) et aux différents textes en vigueur en France.

L’auteur de la collecte est Matthieu Devillard, résident à l’adresse indiquée dans les mentions légales et joignable par voie électronique à l’adresse matthieu.devillard@zoho.com.

Chaque Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient collectées par L’Œil de Focus. En l’absence de consentement de la part de l’Utilisateur, L’Œil de Focus ne sera pas mesure de lui fournir ses services. L’Utilisateur qui s’inscrit et utilise le site garantit qu’il a au moins 16 ans.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont destinées qu’à des fins nécessaires aux prestations de services offerts sur le Site web, ainsi qu’à des fins statistiques pour suivre les usages et améliorer la délivrance des services. L’Œil de Focus ne procède à aucune communication de ces données à des tiers à l’exception de ses sous-traitants nécessaires à la délivrance du service ou à des fins statistiques et marketing.

En souscrivant, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté sans réserve la version en vigueur de ces Conditions Générales d’Utilisation. Il donne son accord pour recevoir des messages par voie électronique et à la communication de ces données à la société SendinBlue, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est sis 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris, qui exerce une activité de solution d’e-mail et/ou de SMS marketing et/ou transactionnel via son site www.sendinblue.com.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de L’Œil de Focus, par courrier électronique ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le Site web dans la rubrique « Mentions légales ».

Les données personnelles Utilisateur sont conservés tant que nécessaire pour les prestations de services offerts sur le Site web. Les données faisant l’objet d’un délai de conservation pour des raisons légales sont conservées jusqu’à expiration de ce délai. Les autres données sont supprimées au plus tard cinq ans après la dernière utilisation d’un des services offerts par L’Œil de Focus.

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du Site web, L’Œil de Focus est amené à conserver certaines données concernant l’Utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques ou marketing.

Chaque Utilisateur accepte que les enregistrements des systèmes de L’Œil de Focus, permettant de déterminer notamment l’utilisation faite du compte, feront foi dans les relations entre l’Utilisateur et L’Œil de Focus.

Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le Site web. Un cookie seul ne donne aucune information sur l’Utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site web (telles que les pages consultées, la date et l’heure des consultations, etc.). La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le Site web.

La consultation des informations rend pleinement nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L’Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous les cookies, il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site web. À moins que l’Utilisateur n’ait ajusté les paramètres de son navigateur pour qu’il refuse les cookies, le système de L’Œil de Focus émettra des cookies lorsque l’Utilisateur se connectera au Site web.

Tout Utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de L’Œil de Focus peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages par courrier électronique à l’adresse matthieu.devillard@zoho.com, soit en utilisant la page de contact sur site loeildefocus.fr.

Tous les courriers électroniques envoyés par matthieu.devillard@zoho.com proposent un lien permettant de s’en désinscrire.

5- Modifications des conditions d’utilisation du Site web

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site web applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site web et de son utilisation, dont vous déclarez avoir pris connaissance sur le Site web et que vous vous engagez à respecter sans restriction ni réserve.

Les conditions d’utilisation du Site web sont sujettes à modifications ou évolutions notamment afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle, légale ou technique. Les modifications prendront effet le jour de leur publication sur le Site web.