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Le Lexique

Fonction législative

Fonction dévolue au Parlement, c’est-à-dire à l’action conjointe du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Le but de la fonction législative est de créer des normes permettant la cohésion de la société. Les lois qui découlent des débats sont l’expression de la volonté générale. Le Parlement détient en effet la légitimité pour exprimer la volonté de la Nation au travers de représentants élus.

Autres définitions